Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 1
Règlement intérieur type d'abattoir public
L'exploitation de l'abattoir public de ... est assurée par ... (nom de la régle), exploitant unique, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 8 juillet 1965.
Toute personne le désirant peut faire abattre un animal de boucherie ou de charcuterie dans cet établissement, dans la limite de la capacité de celui-ci.